Un chanteur populaire avait été condamné par un tribunal pour n'avoir payé que 10
000 euros d'impôts au lieu de trois millions qu'il devait réellement et risquait
pour cela dix mois de prison ferme.
Ainsi aux resquilleurs fiscaux l'on réserve la cellule, véritable atteinte
à leur dignité humaine. Punir des citoyens pour dettes impayées à l'État
(délit pour le moins relatif) par la réclusion peut les broyer -et
parfois définitivement-, non seulement ne règle rien sur le plan financier
mais en plus fait supporter des dépenses supplémentaires à la France ! Chaque
jour de détention en effet coûte au contribuable une centaine d'euros par
prisonnier.
Laisser le fraudeur dehors serait un meilleur calcul pour tous.
Cela permettrait déjà au tricheur de s'amender, s'il le peut. Sa remise
dans le circuit lui est au moins nécessaire afin qu'il puisse s'engager à régler
les impayés, s'il est solvable. S'il ne l'est pas, la collectivité pourrait lui
demander d'effectuer des travaux civiques afin qu'il s’acquitte de ses comptes
sous une autre forme. Les deux parties seraient ainsi gagnantes, au lieu d'être
perdantes toutes les deux en optant pour l’enfermement. En faisant le choix de
la sanction sans fruit le fautif est perdant, la communauté est perdante, le
percepteur est perdant.
Mais la Justice - allez savoir pourquoi - préfère les pires solutions,
destructrices, négatives, inhumaines et parfaitement stupides : l'emprisonnement
coûteux, stérile, facteur de ressentiment, de perturbations et dérèglements
moraux, mentaux, sociaux. Même si l’indélicat laissé libre ne peut pas réparer
sa faute, la geôle ne règlera de toute manière pas le problème. Elle ne fera que
l'empirer. Pourquoi en ce cas ne laisserait-on pas le temps aux escrocs de se
racheter au lieu de les mettre sous les verrous ? Priver d’ailes ces drôles
d’oiseaux ne contribuera jamais à remplir les caisses du FISC, mais au contraire
à les vider encore un peu plus. L'homme y perd, l'économie y perd... Quelle
cause sert-on en mettant à l’ombre des mauvais payeurs ?
Emprisonné, le magouilleur fiscal risque de perdre travail, réputation,
belles idées sur la république, sans compter les dégâts psychologiques à long
terme.
Un non contributeur à la richesse nationale ne représente pas un danger
pour la société. La captivité en ce cas me semble être une pure vengeance du
système contre le mauvais joueur.
La coupable incohérence, la parfaite irresponsabilité de la réponse judicaire face à l’endetté saute aux yeux : on enferme comme de vulgaires assassins les auteurs de bagatelle envers la gabelle, avec l'argent de la gabelle précisément, les détenus étant à la charge de l’administration. Autrement dit entretenus grâce aux écus étatiques. Bref avec l’argent des impôts... Ne serait-il pas plus pédagogique, intelligent, constructif de laisser le débiteur jouir de sa liberté afin qu'il s'en serve pour honorer son dû ? Dix mois entre quatre murs ne règleront strictement rien et ne feront que retarder, compliquer, voire rendre définitivement impossibles les remboursements au Trésor public !
La coupable incohérence, la parfaite irresponsabilité de la réponse judicaire face à l’endetté saute aux yeux : on enferme comme de vulgaires assassins les auteurs de bagatelle envers la gabelle, avec l'argent de la gabelle précisément, les détenus étant à la charge de l’administration. Autrement dit entretenus grâce aux écus étatiques. Bref avec l’argent des impôts... Ne serait-il pas plus pédagogique, intelligent, constructif de laisser le débiteur jouir de sa liberté afin qu'il s'en serve pour honorer son dû ? Dix mois entre quatre murs ne règleront strictement rien et ne feront que retarder, compliquer, voire rendre définitivement impossibles les remboursements au Trésor public !
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